Titre I

Constitution – Objet – Siège social – Durée de l’association

 

 

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : «  L’arbre indispensable ».

Elle exerce son activité sur le territoire de la Bretagne « gallo » mais, dans le cadre de ses actions ou de ses partenariats, elle peut être amenée à réaliser des activités sur les départements limitrophes.

 

Article 2 : Objet

 

L’association a pour but la protection et la mise en valeur de l’arbre et du bocage dans leurs contextes et dans toutes les fonctions qui leurs sont associées : sociales, environnementales, économiques et culturelles.

Article 3 : Durée et siège social

 

Le siège social est fixé au lieu-dit « le Bas Canlou », 35750 Iffendic,  en Ille-et-Vilaine. Il peut être transféré partout ailleurs dans le secteur géographique d’intervention de l’association, par décision du Conseil d’Administration.

La durée de vie de l’association est illimitée.

 

Article 4 : Moyens d’action

 

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

–          les publications, les réunions de travail, les conférences, les formations

–          l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association

–          la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Dans tous les cas, l’association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Titre II

Composition

Article 5 : Composition

 

L’association se compose de :

  • membres adhérents
  • membres bienfaiteurs
  • membres d’honneur

 

Article 6 : Adhésion

 

Peuvent être membres toutes les personnes physiques ainsi que toutes les personnes morales légalement constituées.

Pour faire partie de l’association, il faut remplir et signer un formulaire rédigé à cet effet et ne pas faire l’objet d’un avis défavorable du Conseil d’Administration. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués, à sa demande, à son entrée dans l’association.

 

Article 7 : Distinction des différents types de cotisation

 

Sont membres adhérents les personnes ayant rempli et signé un formulaire d’adhésion et versé la cotisation s’y rapportant.

Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant rempli et signé un formulaire d’adhésion et versé une cotisation de soutien.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration après approbation par l’Assemblée Générale ordinaire aux personnes qui rendent ou ont rendu service à l’association. Le titre de membre d’honneur est valide jusqu’à la prochaine assemblée générale; le membre d’honneur n’est pas tenu de payer une cotisation annuelle.

La cotisation est valable pour l’année civile, comptabilisée pour l’année en cours quelle que soit la date d’adhésion.

Le montant de la cotisation pour chaque catégorie de membre est fixé annuellement par l’Assemblée Générale de l’association.

 

Article 8 : Droit de vote lors des Assemblées Générales

 

Toute personne âgée d’au moins 16 ans au jour du vote, ayant renouvelé sa cotisation avant l’ouverture de l’Assemblée Générale, ou ayant adhéré au moins 30 jours avant l’Assemblée Générale, a le droit de vote à la dite Assemblée Générale.
Les membres d’honneur ont également le droit de vote.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre se perd par :

–          La démission adressée par écrit au, à la Président-e de l’association.

–          L’exclusion prononcée en Conseil d’Administration, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’association. Au préalable, le membre sera appelé à fournir des explications écrites.

–          Le non-paiement de la cotisation annuelle.

–          Le décès.

 


Titre III

Administration et fonctionnement

 

Article 10 : Le Conseil d’Administration et son élection

 

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé au moins de 7 membres et au maximum de 11. Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire et choisis parmi les membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneur. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu chaque année par tiers, arrondi au nombre entier supérieur. Sont pourvus en priorité les postes vacants. Sont ensuite déclarés sortants, à concurrence du nombre de postes à pourvoir, les membres les plus anciennement élus. A égalité d’ancienneté, il sera procédé à un tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne physique, ayant la majorité légale le jour de l’élection, membre adhérent ou membre bienfaiteur de l’association depuis plus de trois mois et à jour de sa cotisation, ou membre d’honneur. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale pourront faire acte de candidature, mais devront produire une autorisation parentale ou de leur tuteur légal. La moitié au moins des sièges du Conseil d’Administration devra être occupée par des membres ayant la majorité légale.

Les candidatures au Conseil d’Administration devront parvenir par écrit à l’attention du, de la Président-e au moins cinq jours avant la tenue de l’Assemblée Générale ordinaire. Néanmoins, cette dernière peut accepter des candidatures en séance, qui doit recueillir l’unanimité des membres présents ou représentés.

 

Pour être élu au Conseil d’Administration, un candidat doit obtenir la majorité absolue des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale ordinaire. Dans le cas où plus de candidats que de postes à pourvoir obtiendraient la majorité absolue, sont élus les candidats ayant obtenu le plus de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, il sera  procédé à un tirage au sort. La parité homme/femme sera recherchée au sein du Conseil d’administration comme au sein du Bureau.

A la demande d’au moins un membre, les votes prévus ci-dessus auront lieu au scrutin secret.

Si, par suite de décès, de démissions ou d’exclusions, le nombre des membres du Conseil d’Administration est inférieur de moitié au nombre maximal fixé par l’Assemblée Générale, celle-ci est convoquée dans les deux mois et procède au renouvellement complet du Conseil d’Administration.

 

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par écrit et/ou par courriel par son, sa Président-e ou le Secrétaire ou encore sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.

La présence ou la représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Tout membre du Conseil d’Administration ne pouvant être présent peut donner procuration à un autre membre du Conseil d’Administration. Chaque membre du Conseil d’Administration ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Si le quorum n’est pas atteint, un nouveau Conseil d’Administration sera convoqué au plus tôt quinze jours et au plus tard deux mois après afin de délibérer sur le même ordre du jour quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du, de la Président-e est prépondérante.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président de séance et du Secrétaire de séance. Le procès verbal des séances, signé par le Président de séance et le Secrétaire de séance est conservé au siège de l’association. Une copie de chaque procès verbal est envoyée à chaque membre du Conseil d’Administration.

Le-la Président-e peut inviter un ou plusieurs membre(s) d’honneur ou une ou plusieurs personne(s) de façon régulière ou ponctuelle sur un ou plusieurs point(s) de l’ordre du jour du Conseil d’Administration.

 

Article 12 : Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Indemnisation des membres du Conseil d’Administration

 

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.

 

Article 14 : Rôle, fonctionnement et pouvoirs du Conseild’Administration

 

Le Conseil d’Administration définit les grandes orientations de l’association.

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservées aux Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire. Le Conseil d’Administration a compétence pour décider d’engager toute action devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif, lorsqu’il juge cette action utile et conforme à l’objet de l’association.

Il propose à l’Assemblée Générale les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce l’exclusion des membres conformément à l’article 9.

Il peut refuser la demande d’adhésion d’une personne physique ou morale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.

Il mandate le trésorier pour ouvrir tous les comptes en banque, aux chèques-postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous les emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le-la Président-e et le-la Trésorier-e à faire tous actes, achats, aliénations et investissements des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les conventions et les contrats reconnus nécessaires à la poursuite de son objet.

Le Conseil d’Administration clôt  chaque année l’exercice financier de l’année passée et délibère sur le budget prévisionnel de l’exercice suivant.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Il peut établir un règlement intérieur selon les dispositions de l’article 24.

Il propose la dissolution selon les dispositions de l’article 22.

Il fixe l’ordre du jour des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires selon les dispositions de l’article 17.

Il procède au remplacement des membres du Conseil d’Administration en vacance selon les dispositions de l’article 10.

Article 15 : Bureau

 

Le Conseil d’Administration élit annuellement parmi ses membres un bureau composé de :

–    un-e Président-e

–    un-e Vice-Président-e

–    un-e Secrétaire

–    un-e Trésorier-e

–    un-e assesseur-e

A la demande d’au moins un membre, l’élection aura lieu au scrutin secret.

Le bureau gère les affaires courantes de l’association.

Toute personne membre ou non de l’Association peut être appelée par le Bureau à assister à tout ou partie de sa réunion avec voix consultative.

Article 16 : Rôle des membres du bureau

 

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

a)    Le-la Président-e dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d’empêchement, il-elle peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Il-elle peut se faire représenter en justice par toute personne qu’il jugera nécessaire.

b)    Le-la vice-Président-e co-dirige les travaux du Conseil d’Administration.

b)   Le-la Secrétaire est chargé-e de la correspondance liée aux Conseils d’Administration et aux Assemblées Générales, notamment l’envoi des diverses convocations. Il-elle a la responsabilité de la tenue des registres des organes délibérants.

c)   Le-la Trésorier-e tient les comptes de l’association. Il est aidé par tout comptable reconnu nécessaire. Il-elle effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du, de la Président-e. Il-elle tient une comptabilité régulière, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Les attributions du bureau et de ses membres pourront être précisées dans un règlement intérieur.

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

 

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de cotisation et des membres d’honneur selon les dispositions de l’article 8.

Elles se réunissent sur convocation du Président de l’association, ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration, ou sur la demande d’au moins un tiers des membres. Dans ce dernier cas, les convocations aux Assemblées Générales doivent être adressées dans les quinze jours du dépôt de la demande pour être tenues au plus tôt huit jours après l’envoi des dites convocations et au plus tard deux mois après le dépôt de la demande.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres huit jours au moins à l’avance.

Seules seront valables les résolutions prises par les Assemblées Générales sur les points inscrits à son ordre du jour.

La présidence des Assemblées Générales appartient au, à la Président-e ou, en son absence, au- à la Vice-Président-e. Ils peuvent déléguer leurs fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le bureau des Assemblées Générales est celui de l’association.

Les délibérations sont constatées  par des procès-verbaux signés par le-la Président-e et le-la Secrétaire.

Seuls auront droit de vote les membres à jour de leur cotisation et les membres d’honneur présents ou représentés ; les votes par procuration, à raison de trois pouvoirs maximum par personne, sont autorisés.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée Générale.

Article 18 : Nature et pouvoirs des Assemblées Générales

 

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 19 : Assemblée Générale ordinaire

 

Au moins une fois par an, les membres actifs et les membres d’honneur sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à l’élection des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.

Pour être valables, les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire doivent être prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé à partir du moment où au moins un membre le demande.

Tous les pouvoirs devront parvenir ou être déposés sur le bureau de l’Assemblée Générale avant l’ouverture de l’Assemblée Générale, sous peine de ne pas être validés. Les pouvoirs en blanc seront répartis par tirage au sort entre les membres présents à l’Assemblée Générale, dans la limite de trois pouvoirs.

Il est tenu un procès verbal des séances de l’Assemblée Générale, signé par le-la Président-e et le-la Secrétaire, établi sans blanc ni rature et conservé au siège de l’association. Les rapports moral et financier sont adressés chaque année avant l’Assemblée Générale aux membres de l’association.

En cas de modifications apportées aux rapports, celles-ci seront portées à connaissance des membres.

Article 20 : Assemblée Générale extraordinaire – Modification des statuts

 

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins un dixième des membres ayant le droit de vote, présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle minimum et au plus tard dans les deux mois suivants la première Assemblée Générale extraordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les résolutions requièrent la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée sauf si au moins un membre demande le vote à bulletin secret

Toutefois, pour une modification de l’objet de l’association, il faut l’accord de tous les membres ayant droit de vote. De plus les membres non présents devront être consultés par écrit.

En cas d’absence de réponse de leur part dans un délai de un mois à partir de l’Assemblée Générale extraordinaire, leur avis est réputé favorable.


Titre IV

Ressources de l’association – Comptabilité

Article 21 : Ressources

 

Les ressources de l’association se composent :

–    des cotisations et souscriptions de ses membres,

–    des contributions bénévoles,

–    des dons qui pourraient lui être versés,

–    des redevances des biens et des valeurs qu’elle pourrait posséder,

–    des subventions et fonds de concours de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, des Départements, des collectivités locales et des établissements publics et privés, et autres origines,

–    des produits des ventes, fêtes et manifestations et des rétributions perçues pour service rendu,

–    du revenu de ses biens et des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,

–    de toute autre ressource conforme à la réglementation en vigueur et liée à l’objet social.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et ses annexes.


Titre V

Dissolution de l’association

Article 22 : Assemblée Générale extraordinaire de dissolution

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 17 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitiédes membres ayant le droit de vote, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale extraordinaire est à nouveau convoquée mais à 15 jours d’intervalle minimum suivant la première Assemblée Générale extraordinaire. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés et exige le vote à bulletin secret.

Article 23 : Dévolutions des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaire(s) chargé(s) de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement àune ou plusieurs autre(s) association(s) poursuivant des buts similaires et qui sera (seront) nommément désignée(s) en Assemblée Générale extraordinaire. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, un part quelconque des biens de l’association.


Titre VI

Règlement intérieur

Article 24 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel précisera les divers points prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association. Il fixera également les divers points non prévus dans les présents statuts.

 

Statuts adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 30 juin 2012

 

Signatures précédées de la mention “ certifié sincère et véritable ”.

Le Président                                                                                 La Vice-Présidente


La Secrétaire                                                                Le Trésorier

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